SUR LA LOI INTÉGRALE - Clémentine AUTAIN

Contre les VSS : un budget intégral !

L’examen de la loi dite intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants démarre, enfin, à l’Assemblée nationale. Les manifestations du lundi suite au meurtre de Lyhanna auront accéléré le pas. Transpartisan, ce texte s’appuie sur les travaux de la Coalition féministe [1], qui avait proposé 140 mesures, et de la CIIVISE [2]. L’enjeu est de sortir de l’impunité massive quand 1% des viols - 10% des plaintes - aboutissent à une condamnation, et de mieux accompagner les victimes.
Face à l’inaction gouvernementale, les avancées contenues dans ce texte méritent d’être saluées : création d’une chambre spécialisée au sein des tribunaux, avec des magistrats formés, et des actes d’enquête obligatoires ; aide juridictionnelle et avance de frais de soins pour les victimes ; amélioration de la prise en charge, dans le cadre du travail, des femmes ayant subi des violences ; renforcement de la protection des mères aujourd’hui poursuivies pour non présentation d’enfants quand elles cherchent à les protéger du mari/père violent ; définition d’un crime de viol incestueux ; etc. Cette loi est très attendue par les victimes, les associations féministes et enfantistes et tout un peuple mobilisé depuis Metoo.
Mais il y a un bémol. Et il est de taille. Sans budget, ce texte restera lettre morte. Tant que la justice et la police seront à l’os pour traiter les plaintes, que l’éducation nationale n’aura pas de moyens pour mettre en œuvre l’entretien individuel, que les associations verront leurs subventions diminuer, etc., nous n’avancerons pas. Ces causes nécessitent infiniment plus d’investissement public, pour que la législation existante s’applique et développer la prévention, que de nouvelles mesures répressives. Or une loi d’initiative parlementaire ne peut pas s’y atteler, contrairement au gouvernement. Méfions-nous d’ailleurs, surtout à l’heure de la règle d’or et de la lepénisation des esprits, de la tentation d’augmenter sans fin les peines faute d’avoir prise sur l’essentiel, de nouvelles recettes.
En neuf ans de macronie, il n’est venu que du blabla. Une prétendue « grande cause nationale » mais pas de loi-cadre permettant de fixer une stratégie globale et la programmation des moyens. L’Espagne nous a pourtant montré la voie dès 2004, avec des résultats significatifs – baisse de 40% des féminicides. Sous la pression, mardi 15 septembre à 16h10, le premier ministre Lecornu semblait triomphant en annonçant quelques maigres milliards. Mais le démenti de Matignon est arrivé à… 18h41 : il ne s’agit pas de sommes supplémentaires mais du budget existant ! Le gouvernement est bon pour entrer dans le Guiness des records de vitesse en matière de rétropédalage. Et nous, pour continuer le combat.
Clémentine Autain
[1] Désormais rebaptisée Coalition féministe et enfantiste (https://www.loi-integrale.fr), ce qui est un tournant historique tant les associations de défense des droits des femmes et celles contre les violences faites aux enfants n’ont pas eu l’habitude de faire cause commune.
[2] Commission indépendante sur l’inceste et les violences faites aux enfants.
Publié par L’APRÈS le 18 sept. 2026

Par Clémentine Autain

VSS-Loi dite intégrale : Oui, mais…
14 septembre 2026

Il aura fallu le meurtre de Lyhanna pour qu’une loi contre les violences faites aux femmes et aux enfants soit, enfin, mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Je vais m’investir de bout en bout sur ce texte, dont je serai cheffe de file pour le groupe Écologiste et social.
Pour défendre les nombreux progrès contenus dans cette proposition de loi, qui vise à lutter contre l’impunité et à accompagner les victimes.
Pour exiger des moyens budgétaires, et avec eux le besoin impérieux d’éducation et de prévention, condition sine qua non si l’on veut attaquer à la racine le mal patriarcal et viriliste, qui est à l’origine des violences sexistes et sexuelles.
Pour alerter sur la dimension inutilement répressive, la copie finale de la loi ne devant pas correspondre aux obsessions des droites dures.
Pour prendre en compte le traitement des auteurs, grand absent du texte, et pourtant enjeu majeur si l’on veut briser la chaine de reproduction de ces violences.
Sans le travail de la Coalition féministe et de la CIIVISE¹, sans la mobilisation citoyenne chaque lundi, nous en serions toujours au point mort. Alors mille mercis à celles et ceux qui crient leur colère, s’engagent, inventent les réponses de demain.
Au gouvernement en revanche, on ne dira jamais merci.
Du blablabla depuis neuf ans.
La macronie a proclamé « grande cause nationale » le combat contre les VSS. Rien n’est venu depuis 2017. Les 3 milliards exigés à corps et à cri, dans la rue et ailleurs, n’ont jamais été inscrits au budget. Jamais il n’a été question d’une grande loi-cadre, permettant de fixer une stratégie globale et la programmation des moyens². L’Espagne nous a pourtant montré la voie dès 2004, avec des résultats significatifs – deux fois moins de féminicides qu’en France.
Dans ce contexte, j’accueille favorablement la loi dite intégrale, transpartisane, portée par Céline Thiébault-Martinez avec des députées socialistes, du groupe Écologiste et Social, communistes, d’Ensemble, de Liot, LR et Horizons. Elle s’inspire des 140 mesures de la Coalition féministe – et désormais aussi « enfantiste » – mais ne les reprend pas en intégralité, et en ajoute d’autres. Ce texte est donc le fruit d’un compromis, notamment entre socialistes et macronistes, ces derniers espérant retrouver – à peu de frais budgétaires – un peu de crédit après neuf ans d’inaction coupable.
La proposition de loi contient de réelles avancées. Elle crée une chambre spécialisée au sein des tribunaux, avec des magistrats formés, et des actes d’enquête obligatoires. Elle donne la possibilité de déposer plainte à l’hôpital. Elle offre aux victimes l’aide juridictionnelle et l’avance de frais pour les soins. Elle prévoit un entretien individuel pour les enfants à l’école, dès la première année de maternelle, dédié au repérage des violences. Elle instaure la prescription glissante³. Elle améliore la prise en charge, dans le cadre du travail, des femmes ayant subi des violences. Elle renforce la protection des victimes d’inceste et des mères aujourd’hui poursuivies pour non présentation d’enfants quand elles cherchent à les protéger du mari/père violent. Elle définit un crime de viol incestueux.
Je ne vais pas faire ici la liste exhaustive des progrès contenus dans les 69 articles de la proposition de loi mais nombreuses sont celles attendues de longue date par les professionnel.les et les associations spécialisées.
Mais…
Il y a d’abord un immense « mais » : les moyens. Un article prévoit que, d’ici à 2032, 3 milliards par an soient consacrés à la mise en œuvre de la loi – sans préciser si cette somme est un nouveau budget ou prend sur l’existant. Ces 3 milliards correspondent au chiffrage bas des associations en matière de violences faites aux femmes. Ils n’incluent pas les violences sexuelles à l’encontre des enfants – besoins estimés à 9,7 milliards par la CIIVISE, police et justice comprises. Viser 5 ou 6 milliards serait plus sérieux. Mais si déjà 3 milliards étaient figés dans le marbre de l’action publique, ce serait un premier pas non négligeable. Or, dans une proposition de loi, cet article ne vaut pas grand-chose : il est symbolique. Ce texte n’engage donc pas l’État en termes de moyens humains et financiers. Or une loi intégrale sans budget intégral est une loi inapplicable.
Aujourd’hui, 70.000 dossiers non traités de violences sexuelles sur mineurs dorment dans les placards, faute de moyens dédiés à la police et à la justice pour les traiter. Et c’est un chiffre officiel, assurément sous-estimé… À Béthune par exemple, il y a cinq enquêteurs de la police judiciaire à la brigade des mineurs pour… 1.400 procédures ! À la cour d’appel de Nîmes, près de 1.500 dossiers sont en attente. Dans ces conditions, comment imaginer que les actes de procédure obligatoires prévues dans la loi puissent devenir réalité ?
Notre justice française est à l’os, notre police judiciaire a été malmenée, et même démantelée, ces dernières années. Après le suicide de leur collègue Charlotte, 29 ans, 3.000 magistrats et une centaine de greffiers ont tiré la sonnette d’alarme dans Le Monde, en 2021 : « nous ne voulons pas d’une justice qui n’écoute pas, qui raisonne uniquement en chiffres et chronomètre tout et comptabilise tout ».
Aujourd’hui, 94% des plaintes pour viol sont classées sans suite, et seulement 10 à 15% d’entre elles aboutissent à une condamnation. Sortir de l’impunité massive, protéger les femmes et les enfants, suppose de se doter de moyens suffisants pour le traitement des affaires, dans des conditions respectueuses des victimes, aujourd’hui maltraitées par une institution qui manque de formations et de moyens.
Autre cas pratique : comment un entretien individuel annuel pour les enfants, dès la première année de maternelle, pourrait être effectué alors que nous disposons seulement d’une infirmière pour 1.300 élèves et d’un médecin pour 13.000 élèves, et qu’aucun budget n’est prévu pour former massivement les personnels éducatifs ? Les psychologues ou les assistantes sociales scolaires font aussi cruellement défaut. Les inégalités en fonction des territoires sont par ailleurs manifestes. Et quand on sait que le dispositif EVARS, qui prévoit trois séances par an et par niveau, au collège et au lycée, de cours d’éducation à la vie affective et sexuelle, n’est toujours pas appliqué dans la majorité des établissements… On a de quoi s’inquiéter sur le passage entre l’intention du législateur et son effectivité.
Je pourrais multiplier les exemples de traduction difficile voire impossible sans budget de mesures législatives séduisantes sur le papier.
Il y a un autre « mais ». Je mets en garde contre l’inflation répressive, si à la mode par ces temps de lepénisation des esprits. La répression ne doit pas devenir l’alpha et l’oméga d’une politique de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Nous ferions fausse route. Or c’est un risque dès lors que l’imagination budgétaire est enfermée dans le cadre de la réduction de la dépense publique. Si la création de certaines nouvelles infractions m’apparait justifiée dans la proposition de loi dite intégrale, par exemple dans le domaine du cyber, d’autres mesures n’échappent malheureusement pas à ce cours répressif. Je pense à la perpétuité qui, au détour d’un amendement, serait étendue. Je pense aussi à la peine disproportionnée d’un an d’emprisonnement en cas de Dick pic sans consentement. Si envoyer une photo de son sexe constitue, dans certains cas, une expression viriliste et une agression, encourir une amende ne suffirait-il pas à marquer un interdit ? Et si ces Dick Pic sont répétés, la loi contre le harcèlement peut tout à fait s’appliquer, avec des peines plus lourdes. Il nous faut trouver de la justesse, de la graduation dans la définition des peines.
Je vous laisse par ailleurs imaginer les amendements qui ne manqueront pas de venir des bancs des droites extrêmes et de ceux qui leur courent après … Nous serons très attentifs à la mouture finale du texte, surtout après son passage au Sénat : nous n’accepterons qu’elle épouse leurs obsessions sécuritaires.
Le fond de l’air ne doit pas non plus empêcher la prise en compte de la situation des femmes étrangères victimes de violences alors qu’elles sont en situation irrégulière : dès lors qu’elles ont porté plainte, elles ne doivent pas subir d’OQTF mais plutôt obtenir un titre de séjour le temps de la procédure. Ainsi nous les protégerons, sinon nous les exposerons aux violences. La gauche devra se battre en ce sens.
Enfin, le traitement des auteurs est un point aveugle du texte, ce qui est particulièrement regrettable, surtout si l’on veut lutter contre la récidive. Battre en brèche les logiques patriarcales et virilistes qui conduisent à une violence prédatrice suppose de s’intéresser aux agresseurs – et pas seulement pour les mettre derrière les verrous. Et ce d’autant que, les violences sexuelles sur mineurs sont majoritairement perpétrées par… des mineurs, qui ont souvent d’ailleurs été eux-mêmes victimes. Briser la chaine suppose du soin et de l’éducation. Nous en revenons à l’enjeu, décidément vital, des moyens humains et financiers…
Le féminisme est un humanisme. Nous devons donc tenir tous les bouts d’une réponse efficace et juste face aux VSS, aujourd’hui perpétrées de façon industrielle et massivement impunies. Agir à la source, en déracinant la domination masculine, est une condition sine qua non pour enrayer les violences sexistes et sexuelles. Pour nous protéger et nous libérer.
Clémentine Autain
 
¹Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.
²Je précise néanmoins qu’une loi-cadre n’est pas non plus une inscription dans le marbre, comme on a pu le voir par exemple avec la Loi de Programmation sur la Recherche.
³La prescription glissante est une prolongation du droit à agir en justice lorsqu’un auteur d’infractions sexuelles sur mineur commet de nouveaux faits similaires avant la fin de la prescription initiale

Qu’avons-nous fait depuis trente ans, vingt ans, dix ans ?
2 octobre 2026

Suite à mon appel pour préparer notre travail parlementaire, j’ai reçu près de 1000 témoignages.
« À 14 ans, lorsqu’on suit un homme, on sait ce qu’on fait », dit un gendarme à Léa.
Un policier à Myriam, violée dans l’enfance : « Avez-vous pris du plaisir ? »
À Jennyfer : « Je ne comprends pas pourquoi vous restez avec un type comme ça ».
À Fatima : « Rappelez-nous si ça dégénère ».
Écoutez Marie : « Si c’était à refaire, je ne porterais pas plainte. C’est une broyeuse. »
Écoutez Céline, victime de soumission chimique : « Le pantalon pourrit dans un placard du labo du 36. Depuis 2 ans et demi. »
Écoutez Sébastien, violé dès l’âge de huit ans par ses deux cousins : « je ne m’en suis jamais remis. Je n’ai jamais porté plainte par peur, peur d’être jugé, montré du doigt et exposé à la vindicte populaire ».
Écoutez Zoe, victime d’inceste : « mon psy m’a demandé pourquoi je fantasmais d’avoir été violée par mon père ».
Écoutez Nathalie : « Si j’avais été caissière au smic, je n’aurais pas pu payer tous ces frais de justice, ni me soigner ».
Une chose est sûre : on ne peut plus dire qu’on ne sait pas.
On sait.
C’est pourquoi des député.es, dans un cadre transpartisan, ont déposé cette proposition de loi dite intégrale, inspirée des 140 propositions de la Coalition féministe et enfantiste, et des travaux de la CIVIISE, auxquels nous disons : merci ! Et merci à la mobilisation citoyenne suite au meurtre insoutenable de Lyhanna, sans laquelle ce texte ne serait pas à l’ordre du jour de notre Assemblée !
Avec mon groupe Écologiste et Social, nous soutenons les avancées de cette proposition de loi, du dépôt de plainte à l’hôpital aux juridictions spécialisées, de la reconnaissance des violences obstétricales aux mesures contre les VSS au travail, et j’en passe, beaucoup, puisque 94 articles vont être discutés.
Nous veillerons à ce que les ajouts positifs obtenus en commission spéciale ne soient pas balayés. Je pense notamment à la fin des compétences disciplinaires de l’Ordre des médecins pour les professionnels de santé, aux mesures en faveur des femmes sans-papiers ou à la norme de non confrontation entre victimes et agresseurs.
Et nous voulons que cette loi prenne en considération les femmes et les enfants en situation de handicap, deux à trois fois plus souvent victimes.
Nous nous battrons aussi pour améliorer encore ce texte, et pour que soit rétabli l’entretien individuel obligatoire pour chaque élève, chaque année, de la maternelle à la terminale, supprimé en commission sur proposition macroniste.
Le budget : là est le nerf de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.
Le mal doit être pris à la racine. Pour la prévention et l’éducation, il faut dégager de vrais moyens humains.
La justice est à l’os : il faut investir massivement pour que les dossiers qui s’empilent soient traités, en finir avec la justice expéditive et former tous les agents à la spécificité de ces crimes et délits ! La justice doit cesser de produire de la victimisation secondaire.
Le soin spécialisé, psychotraumatique, est inaccessible à la majorité des victimes : il faut de l’argent public pour former des professionnels, assurer leur répartition géographique et rembourser le coût des séances, dans l’enfance comme à l’âge adulte !
C’est simple : sans budget intégral, la loi dite intégrale ne sera pas appliquée.
Avec la taxe Zucman, un impôt sur les super-profits ou les super-héritages, les milliards cruellement manquants sont à portée de main.
Et je rappelle que les coûts induits par toutes ces violences s’élèvent à près de 90 milliards d’euros chaque année. Si nous mettons l’argent dans la prévention et le soin, nous ferons ailleurs des économies et surtout, nous diminuerons le nombre de victimes comme le temps de leur réparation.
Quand on ne sait pas trouver l’argent, la facilité et la démagogie, c’est de se ruer vers l’inflation pénale, en espérant s’acheter à bas coût la bonne conscience d’avoir agi. Mais rallonger les peines n’a jamais arrêté un homme violent. La répression ne peut pas être l’alpha et l’oméga de la lutte contre ces violences. Surtout quand on sait qu’une grande part des auteurs d’infraction sexuelle sont mineurs au moment des faits. Les auteurs sont d’ailleurs un point aveugle de ce texte, et nous le regrettons. Notre devoir, c’est de sortir les imaginaires de la domination masculine.
Est-ce que nos victoires sociales et, je l’espère, législatives resteront lettres mortes ? Chargerez-vous le Sénat de faire la sale besogne de dépecer ce texte ? Des députés qui auront voté cette loi seront-ils capables ensuite de valider le budget de l’État, dans lequel rien n’est prévu pour sa mise œuvre ?
En réalité, seule une grande loi-cadre, de programmation budgétaire, et donc venant du gouvernement, aurait permis que nous soyons au rendez-vous de l’histoire.
L’inaction et le cynisme sont des crachats au visage des victimes, qui vous le disent chaque lundi : une loi intégrale suppose un budget intégral !

Qu’avons-nous fait depuis trente ans ?

J’avais 22 ans quand un inconnu m’a plaquée contre un mur. Il m’a mis un couteau sous la gorge, m’a conduite en plein jour dans un sous-bois, et m’a violée. J’étais en état de choc, une amie m’a emmenée déposer plainte.
Le lendemain, je me suis retrouvée dans ce même sous-bois, avec des policiers, à chercher ensemble, par terre, le préservatif usager.
Au procès, alors que l’auteur a avoué entre 20 et 30 viols, nous étions… 3 plaignantes.
Je ne vous parle pas de mon intimité, mais de sa violation. La sexualité n’est que le lieu, le prétexte à inoculer la mort. Le viol ne relève pas de la pulsion biologique, d’un besoin irrépressible. C’est le fruit d’une culture, d’une histoire, celle du patriarcat. Comme la violence conjugale et l’agression sexuelle, c’est l’expression ultime de la domination du masculin sur le féminin, de l’adulte sur l’enfant. Un acte de possession, de prédation, qui transforme l’autre en objet. 95% des violences sexuelles et 88% des violences conjugales sont commises par des hommes. Nous, victimes, sommes des femmes et des enfants dans l’écrasante majorité.
Et nous nous débattons avec la mort. Une charge destructrice rôde, lancinante, s’agrippant à nos corps, malades, à nos psychés, dévastées. Il y a un avant et un après.
Pour revivre, et non simplement survivre, nous ne sommes pas à égalité. Le chemin de la réparation dépend de nos conditions sociales, de nos fragilités antérieures, de nos possibilités d’être, ou non, écoutées et soutenues.
Nous n’endurons pas seulement la violence des faits : nous subissons la violence du regard sur ces faits, la violence de l’impunité systémique, la violence d’une machine judiciaire inadaptée, la violence du mépris à l’égard de nos souffrances.
Quel est ce crime où c’est la victime qui ressent de la honte ? Quel est ce crime où nous sommes suspectées de mensonge, de complicité, de l’avoir « bien cherché » ? Quel est ce crime que nous avons tant de mal à porter devant les tribunaux ou à évoquer dans un diner en famille, entre amis ?
Plus tard, me sont revenus avec insistance des flashs d’enfance et d’adolescence. Ces scènes, d’abord enterrées dans ma mémoire, réapparaissaient sans que je puisse les qualifier, ni même en ressentir consciemment la douleur, la brutalité. Elles relevaient de l’agression sexuelle et du viol. Rien d’original. Plutôt la banalité du mal. Car plus de 7 viols sur 10 sont le fruit d’une personne connue de la victime. Près d’1 enfant sur 5 subit des violences sexuelles, et leur dévoilement intervient en moyenne à l’âge de 44 ans.
Ce dont je peux témoigner, c’est que l’affect, le lien, l’emprise, la sidération sont des armes aussi redoutables qu’un couteau.
Adulte j’ai fini par parler, et j’en ai payé le prix, devenant pour certains celle qui affabule et brise la bienséance. J’ai porté plainte, et rejoint la longue liste des classées sans suite.
C’était il y a plusieurs décennies.
Quand les femmes violées témoignaient masquées, à visage flouté.
Quand le silence était d’or – nous n’étions que des faits divers, avec le seul récit d’Éva Thomas auquel se raccrocher, s’identifier.
Quand l’amnésie traumatique et la dissociation, le contrôle coercitif ou le continuum des violences commençaient seulement à se conceptualiser.
Quand nous ne savions pas encore à quel point le soin, surtout quand il arrive vite, peut nous rendre à la vie.
Avec #MeToo, nous avons enfin pu voir des visages et des noms. Faire partie des millions de voix planétaires qui ont inondé les réseaux sociaux. Entendre Adèle Haenel et Judith Godrèche, Flavie Flament et Axelle Jah Njiké, Anna Mouglalis et Sarah Forestier. Lire Lola Lafon, Christine Angot, Giulia Fois, Camille Kouchner, Léonora Miliano, Vanessa Springora, Neige Sinno, Anouk Grinberg, Natacha Apanah, Romain Lemire ou encore Anne Godard. Voir Les chatouilles, La garde ou L’amour et les forêts. Suivre le procès de Mazan, puis La Joie de vivre de Gisèle Pélicot. Se révolter ensemble de la dimension industrielle des agressions sexuelles sur des enfants au sein de l’Église catholique comme du nombre insensé de victimes de Joel Le Scouarnec, PPDA ou Patrick Bruel. Chanter « Balance ton quoi » avec Angèle puis « Je t’accuse » avec Suzanne. Manifester par dizaines, centaines de milliers, partout en France. Et placarder sur les murs de nos villes : « On te croit, tu n’es plus seule » et « Pas une de plus ».
Nous avons révélé l’ampleur de ces violences. Nous avons crié, espérant être entendues, rêvant que la honte change de camp, imaginant que les choses allaient se transformer, vraiment.
Le mouvement de la société a pris sa part. Mais les politiques publiques ? C’est la honte, la non-assistance à personnes en danger, le bal des Tartuffe.
Les gouvernements n’ont pas pris leurs responsabilités. Jamais de grande loi comme en Espagne. Pas le moindre milliard supplémentaire inscrit au budget. Nous avons eu droit à du blabla, à des mesurettes, à du « en même temps », avec un président Macron capable de déclarer que Gérard Depardieu « rend fier la France ».
La « grande cause du quinquennat » ne fut qu’un mirage.
Dix ans après le lancement de l’hashtag MeToo, j’enrage. Toutes les 3 minutes, un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle. Seulement 1 viol sur 10 débouche sur une plainte qui, de toute façon, est classée sans suite dans 94% des cas. L’année dernière, on a encore comptabilisé 164 féminicides.